Constructo AI
RBQ
Régie du bâtiment du Québec - Licences et qualité des travaux
CCQ
Commission de la construction du Québec - Conventions collectives
Loi 16
Encadrement des copropriétés - Carnets d'entretien
Pourquoi la conformité est-elle cruciale?
Au Québec, l'industrie de la construction est l'une des plus réglementées au Canada. Les entrepreneurs doivent respecter un ensemble complexe de lois et de règlements sous peine de sanctions sévères : amendes, suspension de licence, poursuites judiciaires et atteinte à la réputation.
Constructo AI a été conçu dès le départ pour intégrer ces exigences. Plutôt que de vous laisser gérer la conformité manuellement, notre système automatise les vérifications et vous alerte en cas de problème potentiel.
Le saviez-vous?
En 2024, la RBQ a imposé plus de 3 millions de dollars en amendes aux entrepreneurs non conformes. Ne prenez pas de risques avec votre licence.
Conformité RBQ intégrée
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme responsable de la délivrance des licences d'entrepreneur et de la surveillance de la qualité des travaux de construction. Constructo AI vous aide à rester conforme :
Vérification des licences sous-traitants
Le système vérifie automatiquement que vos sous-traitants possèdent une licence RBQ valide avant de leur confier des travaux.
Rappels de renouvellement
Recevez des alertes avant l'expiration de votre licence ou de vos cautionnements.
Documentation des travaux
Conservez une trace complète de tous vos projets pour répondre aux exigences de la RBQ en cas d'inspection.
Plans de garantie
Gérez vos obligations envers les plans de garantie (GCR) directement depuis la plateforme.
Conformité CCQ automatisée
La Commission de la construction du Québec (CCQ) administre les conventions collectives de l'industrie. Le module RH de Constructo AI intègre automatiquement les règles CCQ :
Classification des métiers
Assignez correctement vos employés selon leur classification (compagnon, apprenti, manoeuvre) avec les taux horaires appropriés.
Calcul des avantages sociaux
Le système calcule automatiquement les contributions aux régimes d'avantages sociaux selon les conventions en vigueur.
Vacances de la construction
Gestion automatique des 4 semaines de vacances obligatoires et calcul des indemnités.
Rapports mensuels CCQ
Générez les rapports requis par la CCQ en quelques clics pour vos déclarations.
Loi 16 : Nouvelles obligations pour les copropriétés
La Loi 16 (adoptée en 2019, entrée en vigueur progressivement) impose de nouvelles obligations aux syndicats de copropriété et aux professionnels qui travaillent sur ces immeubles :
- Carnet d'entretien obligatoire : Tout immeuble en copropriété doit tenir un carnet d'entretien documentant les travaux effectués
- Étude du fonds de prévoyance : Une étude doit être réalisée pour planifier les travaux majeurs futurs
- Fonds de prévoyance minimal : Les copropriétés doivent maintenir un fonds suffisant pour les travaux
- Inspection obligatoire : Certaines copropriétés doivent faire inspecter leur immeuble par un professionnel
Si vous travaillez sur des projets de copropriété, Constructo AI vous aide à documenter vos travaux conformément à la Loi 16 et à générer les rapports nécessaires pour le carnet d'entretien du syndicat.
Comment Constructo AI assure votre conformité
Notre système est conçu pour que la conformité soit automatique, pas un fardeau administratif :
- Mises à jour automatiques : Lorsque les règlements changent, le système est mis à jour automatiquement
- Alertes proactives : Recevez des notifications avant les échéances importantes
- Vérifications en temps réel : Le système bloque les actions non conformes avant qu'elles ne se produisent
- Documentation complète : Conservez une trace de tout pour prouver votre conformité en cas d'audit
- Experts IA disponibles : Nos assistants IA peuvent répondre à vos questions sur la conformité 24/7
Restez conforme sans effort
Laissez Constructo AI gérer la conformité pour vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : construire.
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